GÉNÉRALITÉS: Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation de nos Conditions Générales de Ventes. Celles-ci s'appliquent à tout produit vendu par nos établissements. Aucune clause contraire de l'Acheteur ne peut déroger à nos conditions, sauf acceptation écrite de notre part. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
DESCRIPTION DES PRODUITS:
La majorité de nos produits sont des pièces équivalentes à l'origine.
Les pièces de carrosserie sont des pièces adaptables.
Les machines tournantes et les étriers sont des pièces rénovées à neuf.
Les pièces de Tuning et tout accessoire destiné à améliorer les performances sont exclusivement réservés à la compétition. Ils ne sont pas homologués pour l'usage sur route et nous déclinons toute responsabilité pour un usage non conforme à l'homologation.
ACCEPTATION DES COMMANDES: Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos vendeurs extérieurs ne lient notre Société que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit. NPS se réserve le droit de demander toute garantie qui lui paraîtrait nécessaire et de suspendre toute commande, même acceptée, jusqu'à satisfaction sur ce point.
DÉLAIS DE LIVRAISON: Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Cas fortuit et force majeure : Nous sommes déliés de toute obligation en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant l'expédition de nos produits. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les grèves, incendies, inondations, guerres, épidémies, interruption de transport ou modification à partir du jour de la commande des régimes de douanes ou contingents.
TRANSPORTS: Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport franco ou port dû. Nos emballages étant toujours exécutés avec le plus grand soin, nous n'acceptons aucune responsabilité pour avarie ou casse pendant le transport. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables du non respect du délai de livraison des transporteurs. Le paiement du transport reste dû, même en cas de retard.
RÉCLAMATIONS ET RETOURS: Tout retour de pièces s'accompagne d'un abattement de 15 % + frais de port; il appartient au client d'établir la responsabilité de NPS. Aucune réclamation, ni retour, ne sera accepté passé un délai de 3 mois à compter de la réception de la marchandise. Les retours doivent être accompagnés des numéros de bons de livraison et les pièces emballées dans leur boite d'origine en parfait état. Les avoirs ne sont établis qu'après réception des pièces et accord du service SAV qui se réserve le droit de refuser tout retour qui ne répondrait pas aux conditions de retours. Attention : les offres de prix ne sont pas des avoirs. Les marchandises dont nous acceptons le retour donnent lieu à un avoir compensable exclusivement avec des factures postérieures.
CONSIGNE: Aucun avoir ne sera établi pour une consigne retournée au-delà de deux mois.
GARANTIE: Nos conditions de garantie sont celles de nos propres fournisseurs tant en ce qui concerne la durée que l'étendue des prestations fournies. D'une manière générale, la garantie est limitée à 1 an et / ou 20 000 Km dans des conditions normales d'utilisation (hors compétition, raid 4x4…) et à l'exclusion des pannes engendrées par un facteur externe. La garantie ne s'applique que sur les pièces. La main d'œuvre, le transport et les frais annexes (dépannage, location de voiture, etc…) ne sont pas compris. La garantie ne pourra être mise en jeu que dans la mesure où toutes les données techniques nécessaires à l'obtention du résultat industriel recherché sont communiquées en temps utile. Elle sera uniquement applicable si nous constatons réellement un défaut de fabrication. Après expertise, les pièces retournées seront maintenues à disposition du client pendant 30 jours puis détruites. Tout conseil sur les pièces détachées n'est donné qu'à titre indicatif en fonction des informations communiquées par le client. A ce titre, la responsabilité de NPS est strictement limitée à la conformité de la chose vendue au regard de la commande du client.
PRIX: Les prix sur nos tarifs, devis ou indiqués lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif, la facturation devant toujours avoir lieu au prix en vigueur au jour de la livraison effective. Nos prix s'entendent en Euros, Hors Taxes, pour matériel non emballé, livré départ de notre dépôt. La totalité des frais de transport est à la charge de l'acheteur.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (LOI N°80.335 DU 12 MAI 1980):
La marchandise reste notre propriété jusqu'à complet paiement du prix.
La responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur dès la délivrance.
La marchandise pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.
L'acheteur est autorisé à revendre les marchandises concernées à condition qu'elles soient vendues pour le compte du vendeur d'origine et que, en cas de retard ou de cessation de paiement, les créances nées de cette revente appartiennent de plein droit au dit vendeur.
MODALITÉS DE PAIEMENT: Toutes nos factures sont payables au Siège Administratif de la Société. Dès l'ouverture de compte client, le règlement s'effectue par LCR magnétique à 10 jours date de facture. Ces conditions de réglement s'appliquent pour la France métropolitaine et la Corse. Pour les ventes effectuées à destination d'autres territoires, se rapprocher du Service Commercial et de l'Export. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance prévue, entraîne des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, sans qu'un appel soit nécessaire (Loi n°2001-420 du 15 mai 2001). La totalité des sommes dues devient immédiatement exigible même s'il a été créé des traites payables à des échéances ultérieures. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. En cas de changement dans la situation de l'acheteur et notamment en cas de décés, d'incapacité, de dissolution ou de modification de Société, hypothèques de ses immeubles, de mise en nantissement de son fonds de commerce, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'une commande, d'exiger des garanties ou d'annuler le solde des commandes transmises par l'acheteur considéré. Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Les réclamations ne dispensent pas le client de régler les factures à leur échéance, et aucune retenue ne peut être effectuée sur le montant des factures NPS.
DÉCHÉANCE DU TERME: Tout défaut de paiement à l'échéance prévue entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quelque soit le mode de réglement prévu.
CLAUSE PÉNALE: En cas de résolution de la vente ou de mise en œuvre de la clause de réserve de propriété, l'acheteur versera une indemnité égale à 20% du prix des marchandises livrées.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS: En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, NPS est autorisée à recueillir, traiter et conserver les données concernant le client ainsi qu'à les transmettre à des sociétés de son groupe. Le client dispose d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour se faire, il s'adressera au siège social NPS - CRT2 - 14, Rue de la Voyette -59273 FRETIN.
ANNULATION / INVALIDITÉ: Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions demeureront à s'appliquer.
JURIDICTION: Pour toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat ou de ses suites, le Tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent. Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs et pour toute demande, même incidente en intervention ou appel de garantie. Les conditions particulières de vente ou les divers modes d'expédition ou de paiement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.